>>Violence scolaire, ou violence en milieu scolaire
A l’heure où ces lignes sont écrites, tous les médias se tournent vers les établissements scolaires dans lesquels les personnels, mais aussi les élèves et leurs parents révèlent un état de tension permanente...
>>La FAS renouvelle son partenariat avec le SNCL
La Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) a renouvelé sa convention de partenariat avec le Syndicat National des Collèges et Lycées (SNCL), affilié à la FAEN, le 3 mars dernier.
>>La protection juridique des chefs d’établissements
A chaque fois qu’un incident grave survient dans l’établissement ou à l’occasion de sorties de découvertes, la responsabilité des enseignants, et plus fréquemment celle des chefs d’établissement, peut...
>>La protection juridique des personnels de l’éducation en cas d’agression
Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions comme en dispose le 3e alinéa de l’article 11 de la loi :...
>> La protection juridique des personnels de l’éducation en cas de mise en cause
Un fonctionnaire défendu sous la condition d’absence de faute personnelle
Le 4e alinéa de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 assure la protection de l’agent public qui fait l’objet de poursuites...
>>La Convention Autonomes de Solidarité Laïques / Ministère de l’Education nationale
La Convention signée en juin 2006 avec le ministère de l’Éducation nationale reconnaît les Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) et leur Fédération comme un partenaire pour la prise en charge des fonctionnaires...
>>Février 2008 - Violence à l’école
L’actualité avance très vite et deux événements majeurs se sont produits en l’espace d’une semaine : professeur ayant giflé un élève impertinent dans le Nord, et professeure agressée et blessée par un...
>>Note2be : « un site qui aura un prix »
A l’instar de nombreux enseignants et d’organisations syndicales, la Fédération des Autonomes de Solidarité s’est mobilisée autour du site Internet « Note2Be » destiné à la notation des professeurs par...
>>Harcèlement moral et droit de la fonction publique
Jusqu’à la promulgation de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le « harcèlement moral » n’était défini dans aucun texte juridique (contrairement au « harcèlement sexuel » défini depuis...
>>Harcèlement moral et droit pénal
L’article 222-33-2 du code pénal, inséré par l’article 170 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, prévoit que “le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une...
>>Autres types de harcèlement
Trois catégories d’infractions peuvent être envisagées:
1. Le harcèlement par la diffamation et l’injure
2. Le harcèlement par les menaces
3. Le harcèlement par les violences
>>La FAS renouvelle son partenariat avec le SNPDEN
Les Autonomes de Solidarité Laïques et leur Fédération renforcent leur protocole de partenariat avec le Syndicat National des Personnels de Direction de l'Education Nationale (SNPDEN) à l'occasion du Salon...
>>Loi du 11 février 2005 : les décrets qui nuancent son ambition
Par le bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil auprès de la FAS & USU
>>Accueil des enfants handicapés à l’école
Accueillir à l’école ordinaire un enfant handicapé est, depuis la loi du 11 février 2005, une obligation nationale qui reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une éducation scolaire, quelle...
>>Abords de l'établissement
Les abords d’un établissement scolaire et l’extérieur ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Le chef d’établissement peut ou doit parfois cependant solliciter l’intervention des autorités...
>>Informations et tracts
A l’école, les parents peuvent diffuser des documents par le biais des cartables d’enfant
>>Responsabilité personnelle
La responsabilité personnelle du chef d’établissement peut être engagée soit devant le juge civil, par exemple en cas de photocopies d’ouvrages qui ne sont pas tombés dans le domaine public ou de copie...
>>Note2be.com
Ce site mettait en ligne les noms et prénoms des enseignants de l’ensemble des établissements scolaires français, eux-mêmes identifiés par leur adresse postale. Il accolait au nom de chaque professeur...
>>Le service minimum d'accueil devant les tribunaux
Le conflit entre certains Maires et l’Etat vient de se déplacer de l’école au prétoire des tribunaux administratifs. C’est ainsi que plusieurs Préfets ont saisi les Juges de référés dans l’hexagone pour...
>>Incivilités et violences légères
Lorsqu’un fait de violence est commis contre un enseignant dans une enceinte scolaire, la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ne suffit pas toujours à mettre fin à l’atteinte portée à l’intégrité...
>>Quelle responsabilité pénale des enseignants depuis la loi Fauchon ?
Le 12 juin 1998, la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Grenoble déclarait coupable d’homicides et blessures involontaires la Ville de Grenoble d’une part et le Directeur et l’enseignante d’une...
>>L'enfant, ses parents et l'école
Il est devenu fréquent que l’école soit confrontée aux familles éclatées, voire recomposées. Au quotidien, le monde enseignant doit désormais faire face aux querelles entre les parents titulaires de l’autorité...
>>Suicide
Le suicide du Professeur du collège César-Savart de Saint-Michel en Thiérache allonge la triste liste des enseignants qui n’ont pas supporté les accusations dont ils étaient victimes dans l’exercice de...
>>La loi du 11 février 2005 sur le handicap
Cette loi prévoit que l’enfant handicapé est inscrit dans l’établissement de son quartier et que la scolarisation individuelle dans une classe ordinaire doit être privilégiée.
>>La loi du 11 fevrier 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
En droit cette nouvelle loi apparaît comme un renforcement du droit des élèves handicapés à l’éducation, droit qui avait déjà été affirmé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes...
>>« L’obligation de faire pour le mieux »
Si l’article 1 du titre 1 du décret du 30 décembre 2005 rappelle bien : « le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence...
>>Les difficultés d’application de la nouvelle loi
Il apparaît particulièrement difficile de dégager une jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire ou administratives dès lors que la loi est en application depuis le 1er janvier 2006.
>>Comment se caractérise le droit de retrait ?
Concernant les agents de la fonction publique le décret du 9 mai 1995 a introduit un article 5-6 relatif à l'hygiène et a la sécurité du travail ainsi qu'a la prévention médicale dans la fonction publique...
>>Qui est en droit de venir chercher l’enfant à l’école maternelle ?
Durant le temps scolaire l’enfant est confié à la garde (surveillance, protection et responsabilité) de l’école c’est-à-dire du personnel enseignant (Directeur de l’Etablissement, enseignants etc..) et...
>>La garde à vue en garde à vue
Les Autonomes de Solidarité Laïques et la FAS ont toujours exigé le renforcement des droits de la défense.
Dans chaque département, avec leurs avocats conseil, les Autonomes de Solidarité Laïque exercent...
>>La question prioritaire de constitutionnalité
Depuis le 1er mars 2010 l’article 61-1 de la constitution est entré en vigueur ; il énonce : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative...
>>La magie du droit au secours de la violence scolaire
L’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le 30 juin 2009 une proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service...
